Que doit contenir un devis et quelles sont les obligations?

devis travaux

Un devis est indispensable avant de débuter et mener à bien des travaux avec un artisan ou une entreprise du batiment. Mais que doit contenir un devis et quelles sont les obligations liées à un devis?

Si un devis n’est pas systématiquement obligatoire, il reste indispensable. Cette offre commerciale permet de sécuriser une transaction. Il peut servir de base de discussion autour d’un projet de travaux ou rénovation, mais aussi servir de preuve, éventuellement, en cas de litige. Il est donc important de s’assurer que le devis est bien rédigé et qu’il comporte toutes les informations obligatoires.

Le devis est-il obligatoire?

Pour commencer, il est important de préciser qu‘un devis n’est pas toujours obligatoire avant de réaliser des travaux. En effet, la législation stipule qu’avant d’accepter des travaux, le particulier, qui souhaite effectuer ces derniers, doit être en mesure de connaître:

  • Le prix
  • Les caractéristiques de base
  • La date ou l’heure d’exécution.

C’est pour cette raison que le prix affiché est obligatoire, et généralement suffisant. Cependant, Si les travaux sont plus complexes et personnalisés, il est indispensable, voire obligatoire de fournir un devis.

Le devis doit décrire les travaux à réaliser et estimer le prix final. Il permet au professionnel, et à son client, de s’assurer de la bonne compréhension de l’objet de leur transaction avant de s’engager l’un envers l’autre. C’est surtout le cas du travail à effectuer ou du prix. Enfin, quel que soit l’objet du contrat, tant que l’engagement des deux parties dépasse 1 500 euros, il implique la réalisation d’un devis avant l’achat.

Que doit mentionner le devis?

La réglementation n’est pas très précise sur ce que doit contenir un devis. En effet, les textes précisent ceci:

« Le professionnel doit obligatoirement établir un devis détaillé avant l’exécution de travaux, quel que soit le montant estimé des travaux et que la prestation concerne :

  • des travaux de raccordement, d’installation, d’entretien et de réparation portant sur des équipements électriques, électroniques et électroménagers ;
  • des prestations de dépannage, de réparation et d’entretien effectuées pour les travaux de maçonnerie, fumisterie et génie climatiques, ramonage, isolation,menuiserie, serrurerie, couverture, plomberie, installation sanitaire, étanchéité, plâtrerie, peinture, vitrerie, miroiterie, revêtement de murs et de sols. »

Si la notion de détail est assez vaste, il existe bien des mentions qui sont, elles, obligatoires:

  • date du devis et durée de validité de l’offre ;
  • nom, raison sociale et adresse de l’entreprise;
  • statut et forme juridique de l’entreprise ;
  • numéro au Répertoire des métiers (n° Sirene+ RM + n° du département d’immatriculation) ;
  • numéro de TVA
  • coordonnées du client ;
  • date de début et durée estimée des travaux ou de la prestation ;
  • décompte détaillé des travaux;
  • prix horaire ou forfaitaire de main d’œuvre ;
  • frais de déplacement, éventuellement ;
  • conditions de paiement, de livraison et d’exécution du contrat ;
  • procédures de réclamation et conditions du service après-vente (garantie notamment) ;
  • somme globale à payer HT et TTC, en précisant les taux de TVA applicables.